Dernière mise à jour : 1 avril 2026

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les modalités de souscription, de facturation et d'exécution des services proposés par Papeez (FD EDU), que ce soit pour les Clients individuels ou pour les organisations (écoles, centres de formation, organismes de certification, entreprises).

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité, auxquelles elles sont indissociablement liées.

2. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale souscrivant à une formule Papeez (Individuelle ou Organisation).
• Examinateur : personne (enseignant, formateur, centre d'évaluation/certification) utilisant la Plateforme pour créer, numériser et corriger des QCM papier.
• Examiné : personne (étudiant, élève, candidat) dont le QCM papier est corrigé via la Plateforme et qui accède à une interface de consultation des résultats. Le compte est créé par l'Examinateur.
• Services : ensemble des fonctionnalités de la Plateforme Papeez accessibles selon la formule souscrite.
• Formule Individuelle : abonnement nominatif souscrit directement en ligne via Stripe.
• Formule Organisation : abonnement organisationnel sur mesure, souscrit par devis et facture.

3. Tarifs et formules

3.1 Essai gratuit

Papeez propose, à sa seule discrétion, un accès gratuit limité aux Services (« Essai gratuit »). Cet accès est restreint dans le temps et/ou en volume d'usage.

Papeez se réserve le droit de mettre fin à tout moment à un Essai gratuit ou de limiter son périmètre.

L'Essai gratuit n'emporte aucune obligation de souscription ultérieure.

3.2 Formule Individuelle (Self-serve)