Dernière mise à jour : 10 septembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les modalités de souscription, de facturation et d’exécution des services proposés par Evalmee (FD EDU), que ce soit pour les Clients individuels ou pour les organisations (écoles, centres de formation, organismes de certification, entreprises).
Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité, auxquelles elles sont indissociablement liées.
2. Définitions
- Client : toute personne physique ou morale souscrivant à une formule Evalmee (Individuel, Équipe ou Organisation).
- Examinateur : personne (enseignant, formateur, centre d’évaluation/certification) utilisant la Plateforme pour créer, configurer et corriger des Évaluations.
- Examiné : personne (étudiant, élève, candidat) passant une Évaluation via la Plateforme.
- Services : ensemble des fonctionnalités de la Plateforme Evalmee accessibles selon la formule souscrite.
- Formule Individuelle : abonnement nominatif souscrit directement en ligne via Stripe.
- Formule Équipe : abonnement multi-utilisateurs souscrit directement en ligne via Stripe.
- Formule Organisation : abonnement organisationnel sur mesure, souscrit par devis et facture.
3. Tarifs et formules
3.1 Essai gratuit
Evalmee propose, à sa seule discrétion, un accès gratuit limité aux Services (« Essai gratuit »). Cet accès est restreint dans le temps et/ou en volume d’usage.
Evalmee se réserve le droit de mettre fin à tout moment à un Essai gratuit ou de limiter son périmètre.