Dernière mise à jour : 1 avril 2026

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent les conditions d'accès et d'usage de la plateforme Papeez (la « Plateforme ») par tout Utilisateur (Examinateur ou Examiné).

Papeez fournit une solution logicielle de correction automatisée d'examens QCM papier, avec une interface de consultation des résultats pour les Examinés ; Papeez n'est pas un organisme d'enseignement ni un Examinateur.

2. Mentions légales et contacts

Éditeur : FD EDU, SAS au capital de 1 000 €, siège social : 3 Rue Joliot Curie, 91190 Gif-sur-Yvette, France, RCS Évry 884 027 079, TVA FR78884027079.

Contacts :

• Support : [email protected]
• Données personnelles (DPO) : [email protected]
• Juridique & général : [email protected]

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme (Examinateur ou Examiné).
• Examinateur : toute personne (enseignant, formateur, membre d'un centre d'évaluation, d'un organisme de formation ou d'un organisme de certification professionnelle) créant, configurant, administrant et/ou corrigeant des Évaluations QCM papier via la Plateforme.
• Examiné : toute personne (étudiant, apprenant, candidat) dont le QCM papier est corrigé via la Plateforme et qui accède à une interface de consultation des résultats. Le compte de l'Examiné est créé par l'Examinateur.
• Évaluation : tout examen ou test QCM papier dont les grilles de réponses sont numérisées et corrigées via la Plateforme.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités offertes par Papeez pour créer, numériser, corriger et analyser des Évaluations QCM papier, ainsi que pour permettre aux Examinés de consulter leurs résultats.
• Données : données, contenus, fichiers et journaux générés ou traités dans le cadre des Services.